Les élus:

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Les élus de la majorité

( 750 ko )

Délibérations:

Délibération du Conseil Municipal 2015 à lire ou à télécharger

.

Délibérations 2015

getadobe

06-01-2015

Convention EDF

06-01-2015

ERDF ( Installation et hébergement d'équipement télérelevé en hauteur )

06-01-2015

Finances communales ( décision modificative - budget ville n°1 )

06-01-2015

Finances publiques ( budget eau n°3 )

06-01-2015

Finances publiques ( budget eau n°6 )

06-01-2015

Professionnel de santé chirurgien dentiste

06-01-2015

Achat de mobilier médical

06-01-2015

Cabinet médical ( prise en location par la mairie de Pargny sur Saulx )

06-01-2015

Finances communales (autorisation de remboursement )

10-02-2015

Cessions de terrains à la commune de Pargny sur Saulx

10-02-2015

Subventions associations 2015

10-02-2015

Personnel communal ( création de poste )

06-01-2015

Finances publiques ( budget eau n°1 )

06-01-2015

Finances publiques ( budget eau n°4 )

06-01-2015

Personnel communal ( avancement de grade et suppression de poste )

06-01-2015

Propriété communale ( vente de plusieurs lots )

06-01-2015

Avis sur une demande d'autorisation d'exploitation

06-01-2015

Cession de terrains à la commune de Pargny sur Saulx

06-01-2015

Marché municipal hebdomadaire ( création )

10-02-2015

Annexe délibération cession

10-02-2015

Bibliothèque municipal ( modification des tarifs d'inscription )

06-01-2015

Finances publiques ( budget eau n°2 )

06-01-2015

Finances publiques ( budget eau n°5 )

06-01-2015

Personnel communal ( création de poste ATSEM )

06-01-2015

Accueil d'un médecin généraliste ( prise en charge temporaire des loyers du cabinet médical )

06-01-2015

Avis sur une demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation

06-01-2015

Environnement ( projet de PPRI )

06-01-2015

Règlement définitif du marché

10-02-2015

Etude des subventions 2015 allouées aux associations

10-02-2015

Personnel communal ( avancement de garde )

Délibération du Conseil Municipal 2014 à lire ou à télécharger

.

Délibérations 2014

getadobe

21-01-2014

Plan local d'urbanisme - Arrêt du projet

17-04-2012

Plan local d'urbanisme - arrêt du projet (Annexe)

21-01-2014

Plan local d'urbanisme - Approbation du PLU

21-01-2014

Finances communales - Autorisation de remboursement à Corporate Edesign

21-01-2014

Annexe 1 de la libération SCOT

21-01-2014

Service des eaux - Application d'un tarif spécial

21-01-2014

Marché à procédure adaptée - Avenant n°1

18-02-2014

Compte administratif 2013 - Ville (Annexe)

18-02-2014

Compte administratif 2013 - Eau

18-02-2014

Compte de gestion 2013 - Budget annexe lot Simmonet

18-02-2014

Budget primitif 2014 - Ville

18-02-2014

Budget primitif 2014 - BA Lotissement (Annexe)

18-02-2014

Subvention association 2014 - Annexe

18-02-2014

Subventions 2013 - Signature d'une convention avec le Centre Culturel

18-02-2014

PLU Approuvé - Institution d'un droit de préemption (Annexe)

18-02-2014

Personnel communal - Création d'un poste permanent

18-03-2014

Imposition - Taux d'imposition communaux 2013

18-03-2014

Groupe scolaire Condorcet - Transferts des élèves de maternelle et primaire...

18-03-2014

Groupe scolaire Condorcet - Saint Lumier

18-03-2014

Personnel communal - Tableau des effectifs (28/03/2014)

18-03-2014

Professionnel de santé - Prise en charge temporaire des loyers...

18-03-2014

Propriété communale - Extension du cimetière

29-03-2014

Installation du Conseil Municipal et élection du maire...

29-03-2014

PV de l'élection du maire et des adjoints

04-04-2014

Constitution du CCID

04-04-2014

Formations des commissions communales

04-04-2014

Elections des délégués SIVOS

04-04-2014

Désignation du correspondant sécurité routière

16-05-2014

Finances publiques - budget eau

16-05-2014

Subventions 2014 - attributions de subventions complémentaires

16-05-2014

Finances communales - budget ville bis

24-06-2014

Recensement de la population 2015 - Créations de 4 postes d'agents recenseurs

24-06-2014

Personnel communal - Création de poste

24-06-2014

Finances communales - Indemnité de conseil versée au comptable

24-06-2014

Cabinet médical - Fixation du prix du loyer mensuel

24-06-2014

Avis sur une demande d'autorisation - exploitation d'une carrière...

24-06-2014

Finances communales - Décision modificative - Budget ville (ter)

24-06-2014

Modification de dénomination sociale du titulaire du LOT n°2 (Annexe)

30-09-2014

Logement communal (désignation d'un huissier de justice)

30-09-2014

Projet statuts SMO (annexe délibération document d'urbanisme)

30-09-2014

Ouvrage d'art (mise en accessibilité du cheminement piétonnier sur la RD 995)

30-09-2014

Finances communales (décision modificative - budget ville n°8)

30-09-2014

Service de l'eau ( tarif spécial en cas de consommation anormal n°1 )

21-01-2014

Finances Publiques - Budget eau n°1

21-01-2014

Patrimoine communal - Certification de la gestion durable de la Forêt communale

21-01-2014

Annexe 2 de la délibération SCOT

21-01-2014

Personnel communal - Création d'un emploi pour besoin occasionel

21-01-2014

Matériel commun - Remplacement de la photocopieuse de l'école

18-02-2014

Compte administratif 2013 - LOT

18-02-2014

Compte administratif 2013 - Eau (Annexe)

18-02-2014

Compte de gestion 2013 - Service des Eaux

18-02-2014

Budget primitif 2014 - Ville (Annexe)

18-02-2014

Budget primitif 2014 - Service des eaux

18-02-2014

Budget primitif 2014 - CCAS

18-02-2014

Subventions 2013 - Signature d'une convention avec le Centre Culturel (Annexe)

18-02-2014

Location d'une partie de la parcelle AB216 et AB298

18-02-2014

Personnel communal - Job d'été

18-03-2014

Imposition - Taux d'imposition communaux 2013 (Annexe)

18-03-2014

Groupe scolaire Condorcet - Modification horaire rentrée

18-03-2014

Groupe scolaire Condorcet - E-Mail transport scolaire

18-03-2014

Personnel communal - Suppression de poste

18-03-2014

PLU - Clôtures soumises à déclaration préalable

18-03-2014

Propriété communale - Extension du cimetière (Annexe)

29-03-2014

Fixation du nombre de postes d'adjoints

29-03-2014

Tableau du Conseil municipal

04-04-2014

Fixation du nombre de membres du conseil d'administration...

04-04-2014

Elections des délégués du Syndicat Hydraulique du Perthois

04-04-2014

Déléguation au maire de certaines attributions du CM

04-04-2014

Désignation du délégué CNAS

16-05-2014

Finances publiques - budget ville

16-05-2014

Cimetière - Reprise de concession arrivé à leur terme

16-05-2014

Cantine scolaire - Mise en place d'une tarification pour les enfants de Blesme et de Saint Lumier la Populeuse

24-06-2014

Recensement de la population 2015 - Désignation d'un coordinateur de l'enquête

24-06-2014

Personnel communal - Réaménagement des horaires de l'agent mis à disposition de l'association

24-06-2014

Finances communales - Tarifs communaux 2014

24-06-2014

Professionnel de santé - Prise en charge temporaire des loyers du logement familial...

24-06-2014

Demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière - Commune d'Heiltz l'Evèque

24-06-2014

Subventions 2014 - Attribution complémentaire

24-06-2014

Frais de fonctionnement des écoles - Participation des communes de résidence

30-09-2014

Décompte des impayés de loyers (annexe délib. logement communal)

30-09-2014

Cimetière (mise en accessibilité)

30-09-2014

Personnel communal (création et suppression de poste)

30-09-2014

Finances publiques (budget eau n°1)

30-09-2014

Service de l'eau ( tarif spécial en cas de consommation anormal n°2 )

21-01-2014

Finances communales - Tarifs communaux

21-01-2014

SCOT (Schéma de Cohésion Territoriale) - Définition du périmètre

21-01-2014

SCOT (Schéma de Cohésion Territoriale) - Création du Syndicat Mixte ADEVA

21-01-2014

Marché à procédure adaptée - Réhabilitation de la voirie

18-02-2014

Compte administratif 2013 - Ville

18-02-2014

Compte administratif 2013 - LOT (Annexe)

18-02-2014

Compte de gestion 2013 - Commune

18-02-2014

Affectation du résultat 2013 - Ville

18-02-2014

Budget primitif 2014 - BA Lotissement

18-02-2014

Budget primitif 2014 - Service des eaux (Annexe)

18-02-2014

Compte administratif 2013 - CCAS

18-02-2014

PLU Approuvé - Institution d'un droit de préemption

18-02-2014

Propriété communale - Vente d'une partie de la parcelle AN518

18-02-2014

Cimetière - Reprise de concessions arrivées à leur terme

18-03-2014

Cimetière - Reprise de concessions arrivées à leur terme

18-03-2014

Groupe scolaire Condorcet - Blesme

18-03-2014

Personnel communal - Adoption du tableau des effectifs

18-03-2014

Personnel communal - Demande des ATSEM

18-03-2014

Finances communales - Décision modificative

18-03-2014

Finances communales - Décision modificative

29-03-2014

Proclamation de l'élection du maire et des adjoints

04-04-2014

Désignation de la Commission d'Appel d'offre

04-04-2014

Elections des représentants du CM au sein du CA du CCAS.

04-04-2014

Elections des délégués SIEM

04-04-2014

Fixation des indemnités de fonctions du maire et des adjoints

04-04-2014

Désignation du correspondant Défense

16-05-2014

Finances publiques - budget ville (Clause Alicia)

16-05-2014

Création d'une commission "Recherche et professionnels de santé"

16-05-2014

Attribution de bons de vêtements et de chaussures - Demande d’augmentation de montant

24-06-2014

Personnel communal - Création et suppression de poste...

24-06-2014

Personnel communal - Acte d'annulation de l'état descriptif de division

24-06-2014

Finances communales - Tarifs communaux 2014 (Annexe)

24-06-2014

Archives communales - Dépôt aux archives départementales

24-06-2014

Prestation d'actions sociales - attribution de bon vêtements et chaussures...

24-06-2014

Modification de dénomination sociale du titulaire du LOT n°2

24-06-2014

Professionnel de santé - Médecin généraliste - Prise en charge...

30-09-2014

Document d'urbanisme (Adhésion au syndicat mixte)

30-09-2014

Document d'urbanisme (transfert de la compétence SCOT)

30-09-2014

Voirie (création de voirie)

30-09-2014

Finances publiques (budget eau n°2)

Délibération du Conseil Municipal 2013 à lire ou à télécharger

.

Délibérations 2013

getadobe

28-03-2013

Compte administratif 2012 - Ville

28-03-2013

Compte administratif 2012 - LOT

28-03-2013

Compte administratif 2012 - Eau

28-03-2013

Compte de gestion 2012 - Service des Eaux

28-03-2013

Affectation du résultat 2012 - Eau

28-03-2013

Budget primitif 2013 -Service des Eaux

28-03-2013

Personnel communal - Création de poste

28-03-2013

Propriété communale - Cession de bande de terrain

28-03-2013

Avis sur une demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière

28-03-2013

Personnel communal - Job d'été

04-06-2013

Propriété communale - Vente de parcelles boisées

04-06-2013

Intercommunalité - Composition du prochain Conseil Communautaire (mars 2014)

04-06-2013

Finances communales - Décision modificative

04-06-2013

Avis sur une demande d’autorisation

04-06-2013

Finances communales - Décision modificative

18-06-2013

Personnel communal

27-06-2013

Environnement - Transfert sollicité

27-06-2013

Propriété communales - Rejet d'une demande de paiement échelonné

27-06-2013

Finances communales

17-09-2013

Propriété communale - Vente de parcelle, demande de certificat d'arpentage et nouvelle proposition de prix

17-09-2013

Réseaux aériens de télécommunication - Opération d'enfouissement

17-09-2013

Finances communales

17-09-2013

Plan local d'urbanisme (PLU) - Rapport du commissaire enquêteur

17-09-2013

Propriété communale - Achat d'une grange

08-10-2013

Bâtiment communal - Location d'un local communal

08-10-2013

Finances communales

26-11-2013

Finances communales

26-11-2013

Finances communales

26-11-2013

Finances communales

26-11-2013

Patrimoine communal - Certification de la gestion durable de la Foret communale (1)

26-11-2013

Bâtiment communal - Renouvellement du bail commercial avec La Poste

26-11-2013

Finances communales

26-11-2013

Finances communales

28-03-2013

Compte de gestion 2012 - Commune

28-03-2013

Affectation du résultat 2012 - Ville

28-03-2013

Budget primitif 2013 - Ville

28-03-2013

Imposition - Taux Imposition Communaux 2013

28-03-2013

Personnel communal - Création de poste

28-03-2013

Affaire scolaire et projet éducatif territorial

28-03-2013

Salubrité publique - Encadrement des heures de sortie des poubelles

28-03-2013

Patrimoine - Eglise

04-06-2013

Propriété communale - Demande de paiement échelonné

04-06-2013

Subventions 2013 - Convention Centre Culturel

04-06-2013

Finances communales - Décision modificative

04-06-2013

Finances communales - Décision modificative

18-06-2013

Environnement - Transfert du site ORFLAM

18-06-2013

Propriété communal - Demande de paiement échelonné

27-06-2013

Propriété communal - Echange de terrain (site pollué)

27-06-2013

Finances communales

17-09-2013

Environnement - Transfert ORFLAM

17-09-2013

Cimetière - Reprise de concessions arrivées à leur terme

17-09-2013

Fiscalité taxe habitation sur logements vacants

17-09-2013

Finances communales

17-09-2013

Subventions 2013 complémentaires allouées aux associations

17-09-2013

Marche à procédure adapté - Réhabilitation de la voirie

08-10-2013

Propriété communale - Achat d'une grange (annule et remplace délib.1372 du 17-09-13)

08-10-2013

Finances communales

26-11-2013

Finances communales

26-11-2013

Finances communales

26-11-2013

Finances communales - Tarif communal

26-11-2013

Environnement - Transfert du site ORFLAM

26-11-2013

Syndicat intercommunal d'énergie de la Marne - Approbation des statuts

26-11-2013

Finances communales

26-11-2013

Finances communales

28-03-2013

Compte de gestion 2012 - Budget annexe lot Simmonet

28-03-2013

Affectation du résultat 2012 - LOT

28-03-2013

Budget primitif 2013 - BA lotissement

28-03-2013

Personnel communal - Création de poste

28-03-2013

Personnel communal - Adoption du tableau des effectifs

28-03-2013

Numérotation - Attribution d'un numéro 36 bis

28-03-2013

Bâtiment communal - Location d'un local communal

04-06-2013

Propriété communale - Vente d’une parcelle

04-06-2013

Urbanisme - Certificat d'Urbanisme d'Information

04-06-2013

Finances publiques - Admission en non valeur

04-06-2013

Finances communales - Tarifs communaux 2013

04-06-2013

Finances communales - Décision modificative

18-06-2013

Patrimoine - Eglise

18-06-2013

Matériel communal - Remplacement photocopieuse de la Mairie

27-06-2013

Chirurgien dentiste - Demande de remboursement des aides

27-06-2013

Finances communales

17-09-2013

Propriété communale - Extension du cimetière

17-09-2013

Personnel communal - Création de poste

17-09-2013

Finances communales

17-09-2013

Finances communales

17-09-2013

Finances communales

08-10-2013

Finances communales - Emprunt pour investissements

08-10-2013

Finances communales

26-11-2013

Finances publiques - Clôture budget annexe Lotissement

26-11-2013

Finances communales

26-11-2013

Finances communales

26-11-2013

Frais de fonctionnement des écoles

26-11-2013

Patrimoine communal - Dénomination de la petite salle de réunion

26-11-2013

Finances communales

26-11-2013

Propriété communale - Echange de terrains

26-11-2013

Finances communales

Délibération du Conseil Municipal 2012 à lire ou à télécharger

.

Délibérations 2012

getadobe

31-01-2012

Patrimoine - Eglise

31-01-2012

Professionnels de santé

31-01-2012

Affaires scolaires

31-01-2012

Personnel communal - Bibliothèque

31-01-2012

Personnel communal - Création de poste à temps complet

29-03-2012

Compte administratif 2011 - Eau

29-03-2012

Compte de gestion - Service des Eaux

29-03-2012

Affectation de résultat 2011 - Eau

29-03-2012

Budget primitif 2012 - Ville

29-03-2012

Subventions 2012 allouées aux associations

29-03-2012

Bâtiment communal - Location d'un local

29-03-2012

Mobilisation en faveur du syndicat intercommunal d'énergies de la Marne

29-03-2012

Professionnels de santé

22-05-2012

Finances communales - Décision modificative

22-05-2012

Personnel communal - Création emploi saisonnier

22-05-2012

Patrimoine - Eglise

22-05-2012

Ecole Condorcet - remplacement d'une chaudière

08-06-2012

Bilan financier - Cantine scolaire (1)

08-06-2012

Finances communales - Tarifs communaux 2012 (2)

25-06-2012

Fixation du nombre de postes d'adjoints

02-07-2012

Formation des commissions communales

02-07-2012

Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS

02-07-2012

Elections des délégués du Syndicat Hydraulique du Perthois

02-07-2012

Délégation d’attribution du conseil municipal au Maire

02-07-2012

Désignation du correspondant Défense

21-08-2012

Patrimoine communal - Achat d'immeuble

21-08-2012

Règlement bibliothèque

21-08-2012

Finances publiques

21-08-2012

Finances communales (2)

18-10-2012

Frais de fonctionnement des écoles

18-10-2012

Personnel communal - Création de poste

18-10-2012

Finances publiques

18-10-2012

Finances communales - Décision modificative

18-10-2012

Propriété communale - Vente de parcelle

18-10-2012

Trésorier municipal

18-12-2012

Répartition de la consommation d'eau entre les professionnels de santé du cabinet médical

18-12-2012

Finances publiques

18-12-2012

Intercommunalité - Soutien financier à la mission locale

18-12-2012

Finances communales

18-12-2012

Sécurité routière - Sécurisation section Pargny sur Saulx - Maurupt le Montois

31-01-2012

Communications - Elaboration agendas

31-01-2012

Personnel communal - Création de poste

31-01-2012

Personnel communal - Remboursement des indemnités kilométriques

29-03-2012

Compte administratif 2011 - LOT

29-03-2012

Compte de gestion - Commune

29-03-2012

Affectation de résultat 2011 - Lot

29-03-2012

Budget primitif 2012 - Service des Eaux

29-03-2012

Patrimoine communal

29-03-2012

Bâtiment communal - Mise à disposition de la salle de réunion

29-03-2012

Propriété communale - vente de parcelle

22-05-2012

Finances publiques

22-05-2012

Subventions 2012 complémentaires allouées aux associations

22-05-2012

Personnel communal - Création emploi occasionnel

22-05-2012

Réserve foncière - Achat terrain

08-06-2012

Accueil d'un chirurgien dentiste

08-06-2012

Bilan financier - Cantine scolaire (2)

08-06-2012

Finances publiques - admission en non valeur

25-06-2012

Finances communales - Décision modificative

02-07-2012

Composition CAO

02-07-2012

Elections des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du CCAS

02-07-2012

Elections des délégués SIEM

02-07-2012

Fixation des indemnités de fonctions du maire et de ses adjoints

02-07-2012

Désignation du correspondant Sécurité Routière

21-08-2012

Plan local d'urbanisme - Arrêt du projet

21-08-2012

Finances publiques

21-08-2012

Finances publiques

21-08-2012

Finances communales

18-10-2012

Service des Eaux

18-10-2012

Personnel communal - Détermination des taux de promotion

18-10-2012

Finances publiques

18-10-2012

Finances communales - Décision modificative

18-10-2012

Foret communal

18-12-2012

Communication - Refonte du site internet de la ville

18-12-2012

Propriété communale - Cession de bande de terrain

18-12-2012

Finances communales

18-12-2012

Approbation des status du SIEM

18-12-2012

Finances communales

18-12-2012

Service des Eaux - Tarif spécial

31-01-2012

Personnel communal - Création de poste

31-01-2012

Personnel communal - Détermination des taux de promotion

31-01-2012

Professionnels de santé

29-03-2012

Compte administratif 2011 - Ville

29-03-2012

Compte de gestion - Budget annexe lot Simmonet

29-03-2012

Affectation de résultat 2011 - Ville

29-03-2012

Imposition

29-03-2012

Patrimoine communal - Vente immeuble

29-03-2012

Service des Eaux - Application d'un tarif spécial

29-03-2012

Participation des communes de résidence aux frais de ...

22-05-2012

Finances publiques

22-05-2012

Personnel communal - Tableau des effectifs

22-05-2012

Télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité

22-05-2012

Subventions 2012 - Convention centre culturel

08-06-2012

Restaurations scolaires

08-06-2012

Finances communales - Tarifs communaux 2012 (1)

25-06-2012

Installation CM et élection du Maire et des adjoints

25-06-2012

Rénovation et mise aux normes de l’éclairage publique

02-07-2012

Composition CAO

02-07-2012

Elections des délégués CCSB

02-07-2012

Elections des délégués SIVOS

02-07-2012

Désignation du délégué CNAS

02-07-2012

Désignation du représentant au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Vitry le François

21-08-2012

Service d'aide à l'archivage

21-08-2012

Finances publiques

21-08-2012

Finances communales (1)

21-08-2012

Finances communales

18-10-2012

Propriété communale - Vente de parcelle

18-10-2012

Personnel communal - Avancement de grade

18-10-2012

Finances publiques

18-10-2012

Finances communales - Autorisation de remboursement

18-10-2012

Logement communal

18-12-2012

Défibrillateurs

18-12-2012

Communication - Panneaux lumineux

18-12-2012

Intercommunalité - Avis sur projet de modification de périmètre ...

18-12-2012

Cimetière - Extension de l'espace cinéraire (columbarium et caveaux)

18-12-2012

Finances communales

18-12-2012

Cession d'un véhicule communal

Délibérations du Conseil Municipal 2011 à lire ou à télécharger

.

Délibérations 2011

getadobe

03-02-2011

Assurances communales mise en concurrence des marchés d'assurances

03-02-2011

Location d'un local communal

03-02-2011

Vente d'une parcelle communale

03-02-2011

Vente d'une parcelle communale

03-02-2011

Personnel communal - Création de poste

03-02-2011

Service des eaux

03-02-2011

PAVE

07-04-2011

Personnel communal - Création de poste

07-04-2011

Personnel en contrat d'insertion

07-04-2011

Personnel communal - Création emploi saisonnier

07-04-2011

Personnel communal - Formation

07-04-2011

Subventions 2011 allouées aux associations

07-04-2011

Environnement - Marché public

07-04-2011

Modification de la composition de la Commission d'Appel d'Offres

07-04-2011

Personnel communal

26-04-2011

Compte administratif 2010 - LOT

26-04-2011

Compte de gestion - Service des eaux

26-04-2011

Affectation du résultat 2010 - LOT

26-04-2011

Budget primitif 2011 - Taux imposition Communaux 2011

26-04-2011

Cabinet médical

17-06-2011

Télétransmission des actes - Signature d'une convention avec la Préfecture de la Marne

17-06-2011

Finances communales - Indemnités kilométriques des élus

17-06-2011

Finances communales - Tarifs communaux 2011

17-06-2011

Personnel communal - Avancement de grade...

30-06-2011

Modèle de délibération CEJ 2ème génération

30-06-2011

Finances communales - Tarifs communaux 2011

29-09-2011

Finances communales

29-09-2011

Demande de mettre fin au comportement contraire à la probité

07-11-2011

Finances communales

22-11-2011

Personnel communal - Indemnité de départ volontaire

22-11-2011

Finances communales

22-11-2011

Finances communales

22-11-2011

PASS Foncier
(annule et remplace la délibération n°1069 en date du 02-12-10)

03-02-2011

Prêt pour l'achat de matériel de chantier

03-02-2011

Finances communales

03-02-2011

Affaires scolaires

03-02-2011

Eclairage public

03-02-2011

Remplacement poste informatique

07-04-2011

Personnel communal - Création de poste

07-04-2011

Personnel communal - Modification de la durée hebdomadaire de travail

07-04-2011

Personnel communal - Indemnité de départ volontaire

07-04-2011

Personnel communal - Modification de la durée hebdomadaire de travail

07-04-2011

Personnel communal - Création emploi insertion

07-04-2011

Environnement - Projet d'exploitation carrière

07-04-2011

Finances communales - Budget eau

26-04-2011

Compte administratif 2010 - ville

26-04-2011

Compte de gestion - Budget annexe lot Simmonet

26-04-2011

Affectation du résultat 2010 - Ville

26-04-2011

Budget primitif 2011 - Ville

26-04-2011

Budget primitif 2011 - Service des eaux

26-04-2011

Personnel communal

17-06-2011

Elections sénatoriales 2011 - Désignation de délégués communaux

17-06-2011

Finances communales - Subvention 2011 les amis de nos églises

17-06-2011

Personnel communal - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

17-06-2011

Personnel communal - Avancement de grade...

30-06-2011

Intercommunalité - Avis sur le projet de schéma départemental et ...

30-06-2011

Mise en place d'une signalétique

29-09-2011

Demande de subvention auprès de l'état

07-11-2011

Finances communales

07-11-2011

Aménagement - Travaux de la voirie

22-11-2011

Finances communales

22-11-2011

Finances communales

22-11-2011

Mise en place d'une signalétique

22-11-2011

Finances communales

03-02-2011

La Poste - Rampe d'accessibilité

03-02-2011

Intercommunalité

03-02-2011

Marché public

03-02-2011

Programmation travaux

07-04-2011

Personnel communal - Création de poste

07-04-2011

Personnel communal - Autorisation d’absence liées à des événements familiaux

07-04-2011

Personnel communal - Création de poste

07-04-2011

Personnel communal - Détermination des taux de promotion

07-04-2011

Personnel communal - Remboursement des frais téléphoniques

07-04-2011

Environnement - Avenir du site ORFLAM

07-04-2011

Modification de la composition de trois commissions communales

07-04-2011

Finances communales - Budget eau (bis)

26-04-2011

Compte administratif 2010 - Eaux

26-04-2011

Compte de gestion - Commune

26-04-2011

Affectation du résultat 2010 - Service des Eaux

26-04-2011

Budget primitif 2011 - BA lotissement

26-04-2011

Accueil d'un médecin

26-04-2011

Réhabilitation Maréchal Leclerc

17-06-2011

Télétransmission des actes - Acquisition d'un logiciel actes

17-06-2011

Finances communales - décision modificative

17-06-2011

Personnel communal - Avancement de grade...

17-06-2011

Personnel communal - Décision modificative

30-06-2011

Intercommunalité - Avis sur l'intégration au sein de la Communauté ...

29-09-2011

Accueil d'un médecin

29-09-2011

Personnel communal - Création de poste

07-11-2011

Environnement - Prise en charge du coût de l'entretien annuel des vannages de la Saulx

22-11-2011

Personnel communal - Régularisation de la durée hebdomadaire d'un agent communal

22-11-2011

Affaire juridique - Représentation de la commune devant le tribunal de Grande Instance

22-11-2011

Finances communales

22-11-2011

Services des Eaux

Les services de la mairie:

services de la mairie

Les démarches administratives:

Etat civil:

Carte nationale d’Identité :

Lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

Passeport :

Lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

Mariage :

Lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N142.xhtml

Un dossier intitulé « Le guide des futurs époux » est à compléter et à déposer à la mairie de Pargny sur Saulx.

Ce guide est disponible en mairie.

Plan Local d’Urbanisme:

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Partie principale de PLU:

Pochette

( 254 Ko )

Présentation

( 13.4 Mo )

Orientations d'aménagement

( 2.93 Mo )

Réglement

( 8 Mo )

Zonage 4/1000

( 2 Mo )

Zonage 2/1000

( 2 Mo )

Annexes:

Annexes sanitaires

( 1.4 Mo )

Annexes police

( 494 Ko )

Annexes captage

( 1.54 Mo )

Annexes qualité eau

( 1 Mo )

Annexes L'Ornain

( 3.13 Mo )

Annexes la Saulx

( 2.99 Mo )

Annexes SANDRE

( 872 Ko )

Annexes PPRNI

( 466 Ko )

Annexes eau potable

( 1.37 Mo )

Annexes eaux usées

( 1.37 Mo )

Annexes réseau électrique

( 1.37 Mo )

Annexes réseau gaz

( 1.37 Mo )

Annexes transport gaz

( 767 Ko )

Annexes réseau incendie

( 1.37 Mo )

Annexes emplacement réservé

( 389 Ko )

Annexes Servitude

( 3.66 Mo )

Annexes Plan Servitude

( 10.8 Mo )

Annexes Orflam site pollué

( 2.69 Mo )

Annexes Orflam arrêté municipal

( 1.27 Mo )

Annexes Orflam plan

( 420 Ko )

Annexes Orflam état d'avancement

( 10.6 Mo )

Annexes Orflam cadastre

( 10.6 Mo )

Les règles d’urbanisme:

Vous êtes un particulier, vous avez un projet de construction ou d’agrandissement de votre maison et vous vous posez des questions sur les démarches à accomplir.

 

1)Comment constituer votre dossier ?

*Il faut remplir une déclaration de travaux si :

  • vous réalisez des travaux de ravalement
  • vous construisez une piscine non couverte, une clôture etc.
  • vous prévoyez une extension de votre maison ou une construction de garage d’une superficie inférieur ou égale à 40 m² (si superficie totale < à 170 m2)
  • d’une manière générale, si vous apportez une modification de l’aspect de votre maison
  • Le dossier comprendra :
  • un imprimé à retirer en Mairie
  • un plan cadastral
  • des photos
  • un plan détaillé du projet.

 

*Dans les autres cas, il faut demander un permis de construire :

Le dossier comprendra :

  • un imprimé à retirer en Mairie
  • un plan cadastral
  • un plan de toutes les façades
  • des vues en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au terrain naturel
  • photographies permettant de situer le terrain dans le paysage
  • une notice décrivant le paysage, l’environnement et l’insertion du projet de construction dans le paysage

 

2) Quand le recours à l’architecte est-il obligatoire ?

La demande de permis de construire doit être signée par un architecte ou une personne agrée en
architecture si :

  • la construction nouvelle est supérieure à 170 m² de surface
  • l’extension de la construction a une surface de plus de 20 m² et si le total existant plus extension dépasse 170 m² de surface.

 

3) Où déposer le dossier ?

Vous devez déposer votre dossier à la Mairie en 5 exemplaires pour une déclaration de travaux et
pour un permis de construire.

 

4) Dans quels délais recevrez-vous une réponse ?

*Pour une déclaration de travaux : si vous ne recevez pas de réponse dans un délai d’un mois à
compter du dépôt de votre demande en Mairie, vous pouvez entreprendre les travaux

*Pour un permis de construire : le délai de réponse est de deux mois, toutefois, si vous êtes situé
dans le périmètre de l’église (monument classé) un délai supplémentaire d’un mois sera nécessaire.

 

5) Où se renseigner ?

Vous pouvez obtenir des renseignements en Mairie : 03.26.73.10.37
Ou
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Elections:

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Pour pouvoir voter, il est indispensable que vous soyez inscrits sur la liste électorale de votre commune.

Pour les jeunes de 18 ans, l’inscription est automatique, si les formalités de recensement ont été accomplies.

En dehors de cette situation, l’inscription doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

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Guide et information des élections

( 240 ko )

Droit de vote par procuration

( 436 ko )

Appel d’offre:

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