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La carte nationale d'identité |
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Depuis Début mai, La commune de Pargny est dotée d’une station pour passeports biométriques.
Veuillez trouver, ci-dessous, la liste des pièces à fournir :
| 1ère DEMANDE : Majeurs |
1ère DEMANDE : Mineurs |
2 Photos peuvent ĂŞtre fournies par le demandeur :
- de face et identiques
- sans élastiques, si serre-tête, etc …
- sans expression (sans sourire)
- fond neutre sans rideau
- format : 35 mm par 45 mm
- port de lunettes : sans reflets dans les verres |
Idem |
Timbre fiscal :
89 € (dossier sans apport photos)
88 € (dossier avec apport photos) |
Timbre fiscal :
15 Ă 17 ans :
45 € (dossier sans apport photos)
44 € (dossier avec apport photos)
0 à 14 ans : 20 € (sans photos) 19 € (avec photos) |
1 Justificatif de l’identité :
Carte Identité ou carte d’identité militaire ou permis de conduire ou permis de chasse ou passeport ou carte de combattant ou carte professionnelle ou carte d’étudiant ou carte vermeil |
Carte d’Identité ou passeport |
1 justificatif de l’Etat Civil :
Copie intégrale acte naissance ou à défaut
Copie acte mariage |
Copie acte naissance |
| Ancien passeport, le cas échéant |
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1 Justificatif de domicile :
Facture loyer ou EDF ou téléphone ou assurance incendie (concernant logt) ou Avis d’imposition ou
de non-imposition ou Taxe d’habitation ou
ImpĂ´ts fonciers ou attestation avec carte vitale |
Idem |
En cas de décès du conjoint :
- Livret de famille ou Acte de décès |
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Enfant majeur domicilié chez les parents :
Facture Ă son nom ou
Facture au nom des parents +
Déclaration sur l’honneur du déclarant +
Copie Carte Identité ou Résidence du déclarant. |
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1 justificatif de nationalité française :
(si le demandeur ou ses parents sont nés hors de France) : déclaration d’acquisition de la nationalité, décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc … |
Idem |
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En cas de divorce des parents :
Fournir jugement divorce complet indiquant l’autorité parentale et la garde de l’enfant. |
- Traitement d’un dossier : 20 à 30 mns comprenant : formulaire à remplir par l’intéressé puis le passage au scanner des divers documents, prise d’empreintes,
- L’enfant mineur devra se présenter avec l’un de ses parents. En cas de divorce, avec le parent qui possède l’autorité parentale et sa garde.
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Inscription sur la liste Ă©lectorale |
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L’inscription sur la liste électorale est une démarche volontaire pour les personnes qui ne sont pas encore inscrites et qui ont dépassé la majorité ainsi que pour les personnes qui emménagent dans la ville.
Vous devez vous rendre en mairie avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir exercer votre droit de vote l’année suivante.
Attention : L’année 2010 est une année électorale : Elections des conseillers régionaux
Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office. Mais il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour s’assurer de son inscription car les fichiers transmis en mairie peuvent être incomplets.
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