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Liste des autorisations 2009 - Urbanisme |
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Permis de construire, déclaration préalable, certificats d'urbanisme, permis de démolir et aménagement autorisés en 2009.
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Le Plan Local d'Urbanisme ou Plan d'occupation des sols |
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Le Plan d’Occupation des Sols (POS) ou le Plan local d’urbanisme (PLU) assure la cohérence de l’espace urbain et la préservation des espaces naturels en fixant les règles d’occupation des sols selon des zonages bien définis.
La ville est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé par arrêté préfectoral le 27 août 1982, modifié le 19 mai 1988. La première révision a été approuvée le 25 mai 1994. Le document a été modifié par délibération le 7 novembre 1996. Enfin, il a été révisé le 22 décembre 1999 puis modifié le 29 juin 2001.
Le POS a permis à la ville d’instaurer un droit de préemption urbain sur les zones urbaines et d’urbanisation future.
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Construire, rénover, démolir |
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La ville de Pargny sur Saulx est dotée d’un Plan d’occupation des Sols (POS) qui définit les règles de construction en fonction de la situation géographique des terrains concernés.
Les autorisations sont donc délivrées par le Maire au nom de la commune. Les demandes d’urbanisme doivent être déposées en mairie, par pli recommandé avec avis de réception, ou déposée en mairie contre décharge.
Le délai d’instruction court dès que le dossier est présumé.
Attention : toute occupation ou utilisation du sol sans autorisation requise est sévèrement sanctionnée.
1. Les travaux dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme
1.1. En raison de leur nature ou de leur très faible importance
- Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une surface hors œuvre brute inférieure ou égale à 2 m² ;
- Les habitations légères de loisirs implantées dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé et dont la surface hors œuvre nette est inférieure ou égale à 35 m² ;
- Les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 12 m ;
- Les piscines dont le bassin a une superficie infĂ©rieure ou Ă©gale Ă 10m² ;Â
- Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est infĂ©rieure ou Ă©gale Ă 1,80m ;Â
- Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est infĂ©rieure Ă 2 mètres, sauf s'ils constituent des clĂ´tures rĂ©gies par l'article R. 421-12 du code de l’urbanisme ;Â
- Le mobilier urbain ; Les caveaux et monuments funéraires situés dans l'enceinte d'un cimetière ;
- Les murs de soutènement ;
- Tous ouvrages d'infrastructure terrestre, maritime ou fluviale tels que les voies, ponts, infrastructures portuaires ou aéroportuaires ;
- Les canalisations, lignes ou câbles, lorsqu'ils sont souterrains.
1.2. En raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel elles sont destinées
Par exemple, les constructions implantées pour une durée n'excédant pas trois mois.
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Construire Ă Pargny-sur-Saulx |
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La ville a accompagné un constructeur privé, la Sa Hlm Le coin du feu, filiale du crédit immobilier de France, agence de Saint Dizier dans la réalisation d’un aménagement d’un lotissement d’une trentaine de lots.
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