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Aujourd'hui Samedi 19 Mai 2012
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| Le Plan Local d'Urbanisme ou Plan d'occupation des sols |
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Le Plan d’Occupation des Sols (POS) ou le Plan local d’urbanisme (PLU) assure la cohérence de l’espace urbain et la préservation des espaces naturels en fixant les règles d’occupation des sols selon des zonages bien définis. La ville est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé par arrêté préfectoral le 27 août 1982, modifié le 19 mai 1988. La première révision a été approuvée le 25 mai 1994. Le document a été modifié par délibération le 7 novembre 1996. Enfin, il a été révisé le 22 décembre 1999 puis modifié le 29 juin 2001. Le POS a permis à la ville d’instaurer un droit de préemption urbain sur les zones urbaines et d’urbanisation future. La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 (loi SRU) modifie sensiblement le cadre juridique des différentes politiques publiques en matière d’urbanisme. Elle rénove en profondeur le code de l’Urbanisme en remplaçant notamment le POS par des Plans locaux d’urbanisme (PLU). Ensuite la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a apporté de nouvelles modifications concernant les PLU. Le Conseil Municipal de Pargny sur Saulx a prescrit par délibération du 11 juin 2008 la révision de son document d’urbanisme afin d’adapter son POS au nouveau cadre légal et de formaliser ses projets à 10 ans dans les domaines de l’environnement, de l’urbanisme et du développement économique. Cette révision est en cours de procédure, l’approbation par le conseil municipal du PLU devrait intervenir dans le courant de l’année 2010. L’avancement de la procédure sera transcrit sur cette page du site de la commune. Dans l’attente, le document d’urbanisme opposable aux tiers demeure le POS modifié le 29 juin 2001. Le dossier de POS est consultable en mairie aux heures de permanence. |
