Conditions de location de la salle de réunion

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Conditions générales

Toute occupation de la Salle de Réunions sera obligatoirement soumise à une autorisation préalable de Monsieur le Maire, dont la convention de location sera déposée en Mairie, au maximum 15 jours avant la date prévue de l’occupation. Une copie de l’assurance « Responsabilité Civile » sera jointe à la demande.
Si la salle a été réservée lors de la réunion d’établissement du calendrier des fêtes, une demande sera déposée les jours suivants pour confirmation.

Le locataire devra restituer les locaux, les abords immédiats (parking) et le matériel en l’état dans lequel ils lui seront confiés. Les sols devront être balayés. Si le nettoyage s’avérait insuffisant, le locataire se verrait facturer la remise en état (selon le tarif horaire en vigueur).
La location de la salle de Réunions ne donne pas droit au locataire l’utilisation des espaces extérieurs (cours de l’école primaire J.Ferry, Bibliothèque Municipale).
La mise en place et l’utilisation d’appareils de chauffage d’appoint, de quelle que sorte que ce soit, sont strictement interdites.
Le locataire est responsable de la police dans l’ensemble des locaux et attenants directs (parking, abords extérieurs) pendant toute la durée de la location. En conséquence, il est responsable du niveau sonore dépendant de sa manifestation et pouvant être une source de nuisance pour les habitants voisins.
Pendant la durée de la location, et hors utilisation des locaux, le locataire doit s’assurer de la fermeture des portes et fenêtres de la salle et de la mise en sécurité de l’ensemble des lieux.
La diffusion de musique, lors de toutes manifestations, est soumise à des règles strictes régies par la SACEM, charge au locataire de se conformer à la réglementation.

Durée de la location - Horaires :

La salle de Réunions est louée aux particuliers et associations du samedi matin au lundi matin (9 h). Les clés seront remises le vendredi matin, aux environs de 10 h 30, après un état des lieux.

Mise à disposition de la cuisine et de la vaisselle :

Le locataire qui désire utiliser la cuisine et la vaisselle, jouxtant la salle de Réunions, devra le préciser au moment de la demande de réservation. Un inventaire sera fait par un employé municipal, avant et après la location. Au cas où des ustensiles de cuisine auraient été cassés ou manquants, ils seront facturés.

Table :

Les tables seront nettoyées (coup d’éponge sur plateaux) et rangées selon les indications de l’agent chargé de l’état des lieux.
Si des réclamations étaient faites par les occupants suivants, le temps de nettoyage des plateaux de table vous serait facturé (41,60 €).

Evacuations des déchets :

Les déchets triés (papiers, cartons, plastiques, bouteilles plastique et aluminium, …) seront mis en sacs jaunes et laissés devant la porte d’entrée. Les autres déchets : ordures ménagères et bouteilles en verre seront évacuées par le locataire.

La commune de Pargny sur Saulx se réserve tous droits de réclamations et d’actions en justice envers le locataire, en cas de découverte de détériorations dissimulées ou autres actes délictueux, constatés après le retour des clés et non mentionnés lors de l’état des lieux.